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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Le 21 novembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.facettebynat.fr et encadrent la relation entre Facette by Nat — Nathalie Felger, micro-entreprise, et toute personne souhaitant effectuer un achat.
En passant commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Informations légales
Facette by Nat — Nathalie Felger
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 521 648 717 000 28
Adresse : 1 rue des courlis 67100 Strasbourg
Email : natproeje@icloud.com
TVA non applicable — article 293B du CGI
Hébergeur : Shopify Inc., Canada
2. Produits
Les bijoux Facette by Nat sont :
-
fabriqués à la main,
-
en petites séries,
-
parfois créés sur mesure,
-
uniques ou légèrement variables selon les matériaux naturels (fleurs séchées, résine, tissus…).
Les photos sont non contractuelles ; des variations de couleur, texture ou forme peuvent exister.
Elles ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix affichés :
-
sont en euros (€)
-
ne sont pas soumis à la TVA (293B)
-
peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué reste celui en vigueur au moment de la commande
Les frais de livraison s’ajoutent au prix affiché et sont indiqués avant la validation du paiement.
4. Commande
Pour valider une commande, le client doit :
-
sélectionner ses articles
-
vérifier son panier
-
fournir des informations exactes
-
accepter les politiques du site
-
procéder au paiement sécurisé
La commande est confirmée par email.
Facette by Nat se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
-
d’indisponibilité,
-
d’erreur manifeste,
-
de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via :
-
Shopify Payments
-
PayPal
-
Autres moyens proposés sur la boutique
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Facette by Nat.
6. Livraison
Les conditions d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition.
En résumé :
-
délai de préparation : 2 à 5 jours ouvrés
-
expédition via La Poste (Lettre Suivie / Colissimo) ou Mondial Relay
-
numéro de suivi fourni
-
Facette by Nat ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou vols imputables au transporteur
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse fournie.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française :
❌ Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
-
boucles d’oreilles (raison d’hygiène),
-
bijoux personnalisés,
-
créations sur mesure,
-
pièces fabriquées à la commande.
✔ Il s’applique uniquement aux produits standard non personnalisés.
Dans ce cas :
– demande sous 14 jours après réception
– produit non porté, non abîmé, dans son emballage
– frais de retour à la charge du client
8. Retours et remboursements
Les conditions détaillées se trouvent dans la Politique de retour.
En résumé :
-
Les produits non éligibles ne peuvent être repris.
-
En cas de défaut de fabrication avéré, le client peut demander :
✔ un remplacement
✔ ou un remboursement -
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de Facette by Nat.
9. Responsabilité
Facette by Nat ne peut être tenue responsable :
-
des erreurs du client lors de la saisie des informations,
-
d’un usage anormal ou inapproprié des bijoux,
-
d'évènements extérieurs (pannes de Shopify, retards postaux…).
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, logos, photos, créations, nom de marque “Facette”) est protégé.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
Le client peut exercer ses droits à tout moment via facettebynat@gmail.com.
12. Modification des CGV
Facette by Nat peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
13. Litiges
En cas de différend, une solution amiable est privilégiée.
À défaut, le litige relève du droit français et des tribunaux compétents.
✨ Petit mot
Mes CGV sont là pour protéger chacun et garantir une relation simple, honnête et sans mauvaise surprise.
Mon engagement : vous offrir une expérience transparente, artisanale et pleine de douceur 💛.